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Le Certificat de Conformité Européen C.O.C (ou communautaire) est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1995, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen C.O.C  unique au niveau européen, valable en France grâce à la garantie et réseau Certifauto, Service homologation France. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes. 
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. Dans ce contexte, CertifAuto met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par notre réseau de préfectures Françaises. 
Vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen C.O.C via le lien suivant : http://www.certifauto.com/index.php?lang=fr

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: www.certifauto.com
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Informations pratiques pour: Certifauto

12 rue du capitaine Ménard
75015
Paris
France
08 99 34 35 69
www.certifauto.com
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0
09-08-2018 par annuaire MOTO
Informations juridiques sur la société PASSION PLUS à PARIS (75015)
Toutes les informations juridiques sur le magasin & garage motos et scooter : PASSION PLUS
- Numéro de SIREN /SIRET / Numéro RCS - Code APE - Numéro TVA Intracommunautaire)
Gérant(e) de la société / Forme juridique de la societé PASSION PLUS
localisé à PARIS (75015)
Raison socialePASSION PLUS
Crée le 18/01/2010
Adresse75 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS
ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
N° RCSParis B 519571160
Statut RCSdone INSCRITE  - au greffe de Paris Situation RCS Extrait d'immatriculation RCS file_download
N° SIREN519571160
N° TVA IntracommunautaireFR25519571160
N° SIRET51957116000042
Noms commerciauxPASSION PLUS
Nom d'usagePASSION PLUS
Forme juridiqueSARL unipersonnelle
Capital social20160,00 EURO
Nombre établissement4

Informations issues de la base SIRENE des entreprises au 20/07/2022

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