Quelle est la réglementation autour des casques de moto ?
publié le : 01/08/2022 à 10:28 par Annuaire MOTO
A lire dans cet article :
N'importe quel conducteur de moto se doit d'avoir les protections nécessaires pour rouler. La protection la plus importante que tout motard doit avoir, c'est un casque. Le port du casque moto est obligatoire pour toutes les personnes qui roulent à moto.
Les motards doivent aussi respecter certaines réglementation pour éviter les amendes. Ces casques doivent impérativement respecter certaines normes pour pouvoir être vendus. Si vous vous demandez quelles sont les réglementations à respecter concernant le port du casque, cet article est pour vous.
Pourquoi doit-on porter un casque de moto ?
S'il y a bien des conducteurs qui sont particulièrement vulnérables durant les accidents, c'est les conducteurs de moto. Ils peuvent être très facilement propulsés hors de leur véhicule et subir des blessures graves. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils doivent impérativement se protéger du mieux qu'ils peuvent pour éviter d'éventuels traumatismes.
Comme les conducteurs de moto sont plus sujets à des traumatismes au niveau de la boîte crânienne, le casque est de loin la protection la plus importante pour eux. Sur la route, il leur permet de se protéger du vent, de la poussière et d'autres particules qu'ils peuvent rencontrer en conduisant. Les casques servent aussi à protéger le cou et la tête du motard contre les chocs.
Les blessures graves au cou et à la boîte crânienne sont les problèmes les plus fréquents rencontrés par les motards. Les traumatismes dans cette zone du corps peuvent entraîner des handicaps, des lésions cérébrales et même la mort.
C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle les casques de moto sont portés. Comme tous les conducteurs de deux roues, les motards sont soumis à certaines réglementations. Elles doivent être respectées pour assurer la protection du motard et de ses passagers.
Que dit la loi sur le port du casque de moto ?
Le Code de la route est très clair concernant les protections des motards. Le port du casque moto bien attaché est une obligation pour tous les conducteurs de deux roues en circulation, y compris leur passager à l'arrière. Le non-respect de cette règle peut entraîner des amendes de troisième classe, et un retrait de 3 points sur le permis de conduire pour les motards en question.
Il est recommandé que le casque ait une couleur vive et soit muni de bandes rétroréfléchissantes sur chaque côté, c'est-à-dire à l'avant, sur les côtés gauche et droit et à l'arrière. Tous les motards qui ne respectent pas cette règle, recevront une amende de 4e classe ainsi qu'un retrait de 3 points sur leur permis de conduire.
La principale chose qu'il faut respecter concernant les casques de moto est leur réglementation. Les casques intégraux sont plus recommandés parce qu'ils recouvrent la totalité de la tête et du cou. Le casque doit impérativement être bien ajusté et ne pas gêner le champ de vision.
Il doit être bien ajusté au niveau du front et ne pas être un frein pour le port des lunettes. Tous les casques de moto qui sont commercialisés en France doivent obligatoirement respecter une certaine réglementation. C'est surtout pour faire en sorte que ces casques puissent amortir les chocs correctement en cas d'accident.
Quelle amende pour non port du casque ?
Depuis le 1er avril 1970, le port du casque est obligatoire pour tous les usagers de scooters, motos, cyclomoteurs ou quadricycles à moteur en agglomération et hors agglomération.
En dehors de l’aspect pour votre sécurité, l’article R431-1 du Code de la route précise que ne pas porter de casque sur un 2 roues à moteur vous expose à :
- un retrait de 3 points (pour le conducteur)
- l’immobilisation de votre véhicule (Scooter , cyclomoteur, motos)
- une amende de classe 4 de 135 €.
Un casque non-attaché vous fait encourir le même risque pour votre sécurité et la même amende de 135 € !
A noter que si vous ne portez pas de casque, cela peut également avoir des conséquences sur votre assurance moto. De nombreuses assurances 2 roues, considèrent qu'une infraction au code de la route peut réduire ou faire complètement disparaître les garanties qui figurent dans votre contrat. Dans le cas tragique, d’un accident, si le motard ne porte pas de casque, ou si le casque n’était pas homologué, l’assureur peut refuser de vous indemniser, ou alors réduire cette indemnisation.
Quelle amende pour le passager qui ne porte pas de casque sur une moto ou un scooter ?
Le port d'un casque moto homologué est obligatoire en toutes circonstances, pour les conducteurs et passagers de véhicules à « deux roues » motorisés.
Si le passager est mineur au moment de l’infraction, c'est le conducteur du scooter ou de la moto, qui devra payer l'amende.
A noter que dans ce cas, le conducteur du scooter ou de la moto n'aura pas de retrait de points.
En revanche, si le passager est majeur , et qu’il ne porte pas un casque homologué, ou un casque non attaché, celui-ci devra payer lui-même une amende de 135 €.
Quelles sont les normes des casques de moto ?
Les fabricants de casques sont obligés de fournir des des produits conformes à certaines normes de sécurité. Sinon, leurs casques ne peuvent être commercialisés. D'ailleurs, tous les casques qui sont vendus en France sont homologués et sont soumis à des tests très rigoureux.
Il arrive parfois que les tests conduits par les fabricants ne soient pas conformes à des conditions réelles d'accident. Dans certains cas, des défauts de fabrication peuvent rendre certains casques non-conformes aux normes de sécurité.
Il est donc de la responsabilité de l'État de faire en sorte que même le casque le moins cher puisse amortir les chocs. Pour chaque type de casque, il y a des normes qui lui correspondent. Nous avons par exemple :
Pour les casques intégraux, nous avons les normes ECE 22-04 et ECE 22-5 ;
pour les casques modulables, la norme ECE 22-05 PJ ;
pour les casques jet, la norme ECE 22-05 J.
Ces normes sont généralement inscrites sur la surface du casque en question. Il faut toujours vérifier qu'elles sont présentes avant d'acheter.
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