Suppression de la carte verte depuis le 1er avril 2024 : Tout ce que les motards doivent savoir

À partir du 1er avril 2024, la célèbre carte verte (attestation d’assurance) et la vignette verte (certificat d’assurance) vont disparaître. Mais pourquoi ces changements et qu’est-ce que cela signifie pour vous, conducteurs de deux-roues ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Pourquoi la carte verte est-elle supprimée ?

La suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche de simplification administrative pour les conducteurs, les assureurs et l’État. Cette mesure vise également à renforcer la lutte contre la fraude à l’assurance, un fléau qui touche aujourd’hui plus de 900 000 automobilistes non assurés. En remplaçant les documents papier par une vérification via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre pourront identifier en temps réel si un véhicule est assuré.

En outre, cette transition permet de réduire l’empreinte écologique : chaque année, l’impression des cartes vertes génère 1 200 tonnes de CO2 selon le Ministère de l’Économie et des Finances. La suppression de ces documents contribue donc à la protection de l’environnement.

Quels changements pour les motards ?

Dès avril 2024, vous ne recevrez plus la traditionnelle carte verte ni la vignette à apposer sur votre moto. À la place, un nouveau document appelé Mémo Véhicule Assuré (MVA), sur fond blanc, sera délivré lors de la souscription de votre assurance. Ce document, que vous pouvez conserver en version papier ou numérique, contient toutes les informations nécessaires en cas d’accident ou de panne.

Pendant les 15 premiers jours suivant la souscription, le MVA fera office d’attestation d’assurance. Il est crucial de comprendre que l’obligation d’assurance reste en vigueur : vous devez toujours souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre moto.

Rouler à l’étranger : ce que vous devez savoir

Pour ceux qui envisagent de voyager à l’étranger avec leur moto :

• Dans les pays de l’Espace Économique Européen et autres pays comme la Suisse, la Grande-Bretagne, Monaco, etc. : La carte verte n’est plus requise, mais il est recommandé de conserver le MVA avec vous.
• Dans les pays comme la Tunisie, la Turquie ou le Maroc : Une carte internationale d'assurance automobile (IMIC) sera nécessaire. Ce document peut être obtenu auprès de votre assureur.

Et pour les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ?

Les utilisateurs de trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM, non immatriculés mais soumis à une obligation d’assurance, continueront de recevoir un document similaire à la carte verte, imprimé sur papier blanc. La vignette doit être apposée de manière visible, et l’attestation d’assurance doit être présentée en cas de contrôle.

Où collait-on la vignette d'assurance sur sa moto avant le 1er avril 2024 ?

Avant le 1er avril 2024, les motos, comme tous les autres véhicules à moteur, étaient soumises à l'obligation d'assurance. Pour être en règle, tout propriétaire de deux-roues devait obligatoirement souscrire une assurance moto. Cependant, il ne suffisait pas seulement de détenir un contrat d'assurance. Les forces de l'ordre devaient pouvoir vérifier la validité de l'assurance moto, même lorsque le propriétaire n'était pas à bord du véhicule. C'est là qu'intervenait la vignette d'assurance moto.

Cette petite étiquette, fournie par la compagnie d'assurance, devait impérativement être collée sur le devant du véhicule. Elle était accompagnée d'un petit étui imperméable dans lequel il fallait la placer pour la protéger de l'eau et de l'humidité. Contrairement aux voitures, où la vignette se collait sur le côté gauche du pare-brise, l'emplacement sur les motos était différent. La première règle était que la vignette devait être apposée à l'avant du véhicule. Quant à son emplacement exact, plusieurs options s'offraient au motard :

• Sur la bulle,
• Sur le carénage avant,
• Au niveau du garde-boue avant,
• Sur la fourche à l'avant du véhicule.

Pourquoi était-il obligatoire de coller la vignette d'assurance sur le devant d'une moto ?

Coller la vignette d'assurance sur sa moto était la preuve ultime que le véhicule était couvert. En effet, avant de demander le contrat d'assurance, l'officier de police vérifiait d'abord la présence de cette vignette. Même si l'assurance était en cours, l'absence de vignette pouvait entraîner une amende. De plus, cette vignette devait être bien visible lors d'un contrôle, d'où l'importance de la coller sur le devant du véhicule, bien en évidence.

Si la vignette était mal positionnée ou collée à l'arrière, cela pouvait également entraîner une amende. Par ailleurs, si la vignette était endommagée par l'eau et devenait illisible, il fallait la remplacer. Une vignette en mauvais état, avec les inscriptions effacées, était également passible de contravention.

Conclusion : La suppression de la carte verte simplifie les démarches, renforce la lutte contre la fraude et réduit l’impact environnemental. Toutefois, l’obligation d’assurance reste incontournable. Assurez-vous d’être bien informé pour rouler en toute sérénité dès le 1er avril 2024.